lundi 27 avril 2020

Résolution 2020/2

PRÉAMBULE 



Le conseil National de Transition est provisoirement le gouvernement de la France Libre. Il est régi par des règles strictes lui interdisant des décisions impliquant la population, sans les soumettre à celle-ci. 
Ne disposant pas des moyens techniques pour procéder à un référendum national, ce gouvernement a soumis une requête auprès du Président de la Cour Suprême pour que ses membres assument la décision.

COUR SUPRÊME DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE

Session extraordinaire du 23 avril 2020 à 20h30
RESOLUTION Ref. 2020/0002
Présidence : Philippe Laurent
Participants et débats : session publique virtuelle sur Zoom et en direct sur la chaîne youtube Démo Sophie : https://www.youtube.com/watch?v=kQDWqMz-D0o

 CONSIDERANT

Sur la règle de majorité

  • Que les membres de la Cour Suprême décident de renforcer le poids de la majorité retenue pour toutes décisions ;
  • Qu'il résulte des débats que les décisions de la Cour Suprême, ce jour, seront prises à la majorité de 76% ;


Sur la publication des identités des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême

  • Qu'aucune majorité qualifiée (76%) ne s'est dégagée pour imposer une publication des identités des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême ;


Sur le confinement

  • Que le confinement imposé aux français est illégal et infondé et provoque des conséquences graves pour l'économie mettant en péril tous les foyers ;
  • Qu'en effet, au plan légal, l'article 1, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies de 1946 prévoit le «principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes» ;
  • Qu'en France, l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) figurant en Préambule de la Constitution de 1958 dispose que « les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme (...) sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression » ; que l'article 6 de la DDHC dispose que « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » ; que l'article 6 de la DDHC précité ne donne pas aux Représentants des Citoyens le droit de concourir contre la volonté générale des Citoyens lorsqu'ils ont concouru eux-même à la formation de la loi ;
  • Qu'en mai 2005, les Citoyens français ont concouru à la formation de la loi en exprimant la volonté générale par référendum à 54,87% de REFUSER d’adopter une Constitution européenne ; que toutefois ce refus a été littéralement contourné par le Parlement, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et le Président de la République en modifiant la Constitution française en décembre 2007, puis en ratifiant le Traité de Lisbonne le 14 février 2008 ;que ces agissements constituent une violation flagrante du droit des Citoyens de concourir à la formation de la loi par l'expression de la volonté générale ; que depuis lors, le peuple subit l'autorité de l'Union Européenne qu’il a pourtant expressément rejetée ; que cette violation de la Constitution a mis hors la loi tous les gouvernements mis en place successivement par les Présidents Sarkozy, Hollande et Macron et que leur autorité est devenue une OPPRESSION ;
  • Que conformément au droit de résistance à l’oppression, et conformément au droit des peuples à disposer d'eux-même, un collectif de citoyens français motivés par les différents actes de trahison de nos gouvernants, a créé un « Conseil National de Transition » proclamé le 18 juin 2015 et déclaré le 30 septembre 2015 auprès de l'ONU ; 
  • Que ce Conseil National de Transition de France, actuellement en exil, est le seul organe gouvernemental officiel  représentant légitimement le Peuple souverain de France ;
  • Que dès lors, le confinement imposé par des dirigeants illégitimes et illégaux pour priver les citoyens de leur liberté est manifestement illégal ;
  • Qu'au plan scientifique, le confinement est également infondé pour lutter contre la prétendue pandémie, puisque ses prétendus fondements médicaux sont plus que contestés par de nombreux scientifiques et praticiens ainsi que contredits par les succès médicaux obtenus à l’étranger sans recourir à cette technique sans précédent, ou par des traitements efficaces ;
  • Qu'il est donc urgent et responsable de rendre à chacun sa liberté de circulation et de relancer ainsi la vie économique et sociale dans les meilleures conditions possibles ;


Sur la technologie 5G :


  • Qu'en l'absence de justification scientifique au confinement, les dirigeants poursuivent nécessairement des objectifs cachés ; que ce confinement est utilisé pour déployer un réseau d'antennes 5G caché dans le mobilier urbain, d'un coût prohibitif, inutile pour la vie quotidienne et dont la nocivité a été démontrée par des études privées en l'absence d'études publiques ;
  • Qu'en effet par décret en date du 25 mars 2020 les dirigeants illégitimes ont autorisé les installateurs de réseau radioélectrique 5G à déployer leur matériel sans contraintes règlementaires, ni restrictions ni pour eux ni pour leurs employés ou sous-traitants, et sans avoir à en informer les élus locaux !
  • Qu'en outre le confinement impose de cesser toutes les activités non-essentielles mais on ne s'explique pas pourquoi le déploiement de la 5G devrait être considéré comme une activité essentielle ;
  • qu'on peut craindre que ce déploiement discret réponde lui-aussi à des objectifs cachés ;
  • Qu'en effet, des biologistes, médecins et experts sanitaires de plus en plus nombreux alertent sur le fait que la 5G serait SEULE responsable d'une prétendue pandémie dite « COVID 19 » déclarée et entretenue par les autorités politiques et médiatiques, mais niée par la communauté scientifique;
  • Qu'en effet, non seulement aucun virus dit « covid 19 » n'a été isolé, mais qu'à supposer qu'il existe ce ne serait qu'un virus de type corona responsable seulement de grippes et rhumes ordinaires ;
  • Que d'ailleurs les chiffres de mortalité générale s'avèrent constants d'une année sur l'autre malgré la prétendue pandémie ; que cela démontre que de nombreux cas de maladie et décès ont été attribués à tort au soi-disant « covid 19 » ;
  • Que des videos de médecins et scientifiques comme Andrew Kaufman et autres, cités par David Icke dans son interview du 6 avril 2020, expliquent en détail que :

- au début de la prétendue épidémie à Wuhan des prélèvements ont été effectués sur des malades pour tenter de trouver si la cause était une bactérie, un virus, ou autre chose, les chercheurs chinois ont trouvé du matériel génétique


- qu'ils n'ont pas pu isoler un quelconque virus


- ils en ont pourtant déduit qu'un virus de type Corona dit « covid 19 » serait prétendument la cause de la maladie


- le test PCR (Polymerase Chain Reaction) ne permet de détecter que la présence de matériel génétique


- or, toute personne est porteuse de matériels génétiques provenant de virus de type Corona sans que cela prouve la présence du soi-disant virus covid 19 en particulier


- de même, bien que le test PCR permette de détecter la présence de matériel génétique, il est incapable de prouver la présence d'un virus quelconque et encore moins d'un virus fantôme dit « covid 19 »


- et à supposer que le matériel génétique détecté par le test PCR prouverait la présence d'un virus, ce qui n'est pas le cas, ce test ne permet pas du tout d'évaluer la charge virale et donc de savoir s'il présenterait un lien avec la maladie


- les maladies sont donc causées soit par des pathologies pré-existantes, soit effectivement par une grippe saisonnière, étant souvent aggravées par l'âge, soit encore par autre chose


- la fréquence de l'oxygene est de 60 GHz,


- les émissions de 5G à 60GHz excitent la molécule d'oxygène et l'empêchent d'être fixée sur l'hémoglobine dans le sang privant immédiatement d'oxygène le cœur et le cerveau (hypoxie)


- cette hypoxie met la personne dans le même état que si elle avait été privée d'oxygène à 10.000 mètres d'altitude, entraînant selon les organes touchés une mort plus ou moins rapide


- par ailleurs les cellules attaquées par les ondes électromagnétiques quelles qu'elles soient produisent des toxines pour se défendre


- ces toxines sont expulsées par la cellule par des moyens naturels appelés « exosomes »


- or, ces exosomes sont détectés par le test PCR comme étant le « covid 19 »


- enfin, le réseau 5G autorisé à émettre à des fréquences très élevées de 30 et 300 GHz, peut affaiblir le système immunitaire des personnes et entraîner des pathologie ;



Que les sources d'information retenues à ce sujet sont :


- https://eveilhomme.com/2020/04/18/interview-explosive-du-divulgateur-david-icke-sur-le-covid-19-et-la-5g/ (Interview de David Icke du 6 avril 2020 traduit en français)


- https://youtu.be/Xr8Dy5mnYx8?t=1450 (Dr Andrew Kaufman à 24:05 citant le virologiste Dr James Hildreth, MD : « … le virus est complètement un exosome dans tous les sens du mot »)


- https://www.youtube.com/watch?v=RDBhByCrMIY (Si vous pouvez entendre la vérité, la voici)


- https://www.youtube.com/watch?v=vP-0U7Cve-c (Allo Président N°8 du 21 avril 2020 avce le Dr. Tal Schaller)




Que le déploiement complet du réseau 5G en France à partir de mai 2020, SANS ÉTUDE PRÉALABLE, constituerait donc un risque injustifié d’une véritable hécatombe humaine et animale, comme déjà observé au sein de nombreuses espèces aviaires ;


Sur le déconfinement :

Que sous prétexte de cette pandémie-fantôme volontairement entretenue et liée à la technologie 5G, la vaccination deviendra obligatoire, comme annoncé par les autorités mondiales, et permettra, par des implants nanotechnologiques, un contrôle total et irréversible de la vie de chaque humain ;

Que pour ces différents motifs, de nombreux groupes de citoyens bien informés et associations ont lancé de nombreux appels pour le 1er et le 4 mai invitant à un déconfinement populaire avant la date du 11 mai 2020 annoncée par des dirigeants illégitimes ; qu'il est d'intérêt public immédiat de reprendre une activité normale et de diffuser ces informations ;

Qu'aux termes de l'article 12 de la DDHC « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » ; que les forces armées doivent donc assurer la sécurité du peuple dans son effort de conquête de sa souveraineté ;



PAR CES MOTIFS


Vu la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen


- DECIDE que les décisions de la Cour Suprême du Peuple Souverain seront adoptées selon une règle de majorité de 76% ;


- DECIDE de ne pas rendre publique l'identité des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême ;


- INVITE les troupes militaires, forces de police et gendarmerie restées fidèles à leurs devoirs envers la nation française à assurer la protection du peuple et à se mettre à la disposition des membres de la Cour Suprême du Peuple Souverain de France ;


- INVITE les Français à une reprise de la vie normale et économique sans condition et à imprimer et diffuser les termes de la présente résolution auprès de leur entourage et/ou voisinage ;


- ORDONNE aux entreprises chargées des installations concernant le réseau 5G de STOPPER immédiatement cette activité sous peine de poursuites pour crime contre l'humanité ;


- APPELLE toute la population française à prendre connaissance des réalités actuelles sur le site https://conseilnational.tv pour constater l'illégitimité des dirigeants actuels de la France et se préparer à une mobilisation générale visant à établir la souveraineté du peuple et à restaurer l'état de droit ;


- et ATTESTE que tout porteur du présent document est membre de la Cour Suprême du Peuple de France et doit être protégé à ce titre ;

dimanche 29 mars 2020

RÉSOLUTION 2020/1


PRÉAMBULE

Des Français issus de tous horizons se sont constitués en ministère public pour effectuer un bilan global de la situation française et internationale.

Réunis en décembre dernier lors du "Procès de Milan", ils ont adopté un concept novateur pour faire disparaître l'opposition chronique entre peuples et dirigeants.

Ce concept, une "Cour Suprême du Peuple", applicable dans chaque pays, permettra aux peuples de disposer d'informations véridiques indépendamment des grands médias, d'exercer un contrôle constant sur les activités gouvernementales, et d'assurer la pérennité de la civilisation par des règles humanistes.

Le droit juridique international ayant permis la création de cette "Cour Suprême du Peuple" est précisé par diverses dispositions de l'ONU sous l'appellation "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes".


Le président de cette Cour Suprême, M. Philippe Laurent, au constat de la gravité de la situation mondiale due à la pandémie COVID 19, a provoqué la première session extraordinaire de cette cour, le 27 mars 2020. 






APRÈS ANALYSES ET DÉLIBÉRATIONS,


CONSIDÉRANT,
  •  Que le concept découvert lors du Procès de Milan, dénommé "Cour Suprême du Peuple", est, à ce jour, seul garant d'une démocratie absolue selon les concepts de liberté, d'égalité et d'équité ; et oblige toute forme de gouvernance à ne considérer que le Bien Commun.

  •  Que la situation mondiale est manifestement orchestrée par une petite oligarchie internationale dont les intérêts sont contraires à ceux des populations.

  • Que la France, déjà privée de constitution valide et donc de gouvernement légitime, voit les dirigeants actuels liquider le patrimoine français et abuser les forces armées pour les conduire à appliquer leurs diktats, au mépris des lois en vigueur.

  • Que, sous prétexte de cette épidémie, les règles démocratiques sont bafouées pour donner tous pouvoirs aux politiciens complices du petit groupe international à l'origine du chaos. Pouvoirs qu'ils n'ont pas hésité à utiliser pour forcer toute la population à une détention à domicile qui, selon tous les experts, est inappropriée, illégale et provocatrice de dommages socio-économiques qui se révèleront bien plus graves que l'épidémie.

  • Que les tentatives de ces dirigeants visant à empêcher le corps médical de traiter les personnes atteintes par diverses manipulations concernant médicaments, masques, tests, et aussi par des lois et fausses informations médiatiques posent question et oblige à envisager le pire : une pandémie voulue et volontairement maintenue. 

  •  Que diverses plaintes, certaines allant jusqu'à accuser ces dirigeants de "crimes contre l'humanité" et "haute trahison" sont en cours auprès d'une justice inopérante car depuis longtemps au service de l'oligarchie.

  • Que l'humanité ne pourra perdurer qu'en adoptant de nouveaux systèmes de gouvernance, les régimes actuels ayant montré qu'ils favorisaient le développement de sectes exploitant les peuples pour leur profit, au mépris de la planète et de toutes ses formes de vie. 

  • Que la France vit maintenant dans un état de non-droit condamnant son existence à court terme, sauf réaction vive de son peuple.

LES MEMBRES DE CETTE 
COUR SUPRÊME DU PEUPLE ONT RÉSOLU :
 
  •  De proclamer officiellement qu'à compter du 2 avril 2020,   cette Cour Suprême du Peuple devient la plus haute autorité de la nation française, et d'inviter tous les peuples voulant se libérer de l'oppression républicaine à en faire autant.

  •  De remplacer les élections républicaines par des élections nationales libres.

  • De déclarer un "état d'urgence populaire" en considérant la Transition politique, donc le Conseil National de Transition, comme un "gouvernement en exil".

  • De nommer M. Eric Fiorile, fondateur de ce Conseil et créateur du programme de transition, chef de ce gouvernement chargé de préparer le changement de paradigme indispensable à la survie de notre nation.

  • D'autoriser tous les citoyens français, individuellement ou en groupe, à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront utiles pour dénoncer les mensonges médiatiques, pour résister aux forces armées complices des dirigeants, et, à l'inverse, pour s'allier aux forces armées qui se rangeront du côté du peuple et de la légalité, et dès que possible, de procéder à l'arrestation et la détention des principaux criminels déjà mis en accusation, et en particulier ceux qui tirent profit de cette épidémie et perturbent l'activité du corps médical, donc principalement Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Agnès Buzyn.

  • De suspendre de leurs pouvoirs, tous les relais francs-maçons au service de cette secte internationale, en particulier préfets et sous-préfets, procureurs, conseils généraux et régionaux, et maires des 500 plus grandes villes.

  •  De suspendre toutes les décisions du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel, ces deux organismes ayant démontré récemment qu'ils étaient menés en faveur des intérêts de la secte maçonnique et opposés aux intérêts des Français.

  • Ces milliers de postes occupés par les membres de la secte maçonnique, relais des dirigeants actuels, seront compensés au fur et à mesure par des assemblées de citoyens.



jeudi 16 janvier 2020

Procès de Milan, Rapport complet


Constat de situation par une assemblée de Français constitués en "Ministère Public Populaire"
ET
Proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la Création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES


DÉFINITIONS CHOISIES CONCERNANT LES NOTIONS DE

“PEUPLE” - “NATION” - “ÉTAT”

Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation internationale dans le concert des nations.

Le mot “ÉTAT ” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion des biens et des services publics et la représentation de la Nation (par le truchement du gouvernement et des institutions).

Le mot “NATION” caractérise une entité singulière qui est formée par l’ensemble indissociable du peuple souverain et de l'État qui est une émanation directe de sa volonté d'organisation et d’action.



PRÉAMBULE

L’État étant une émanation de la volonté du peuple est, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci”.


Cette souveraineté s’exprime juridiquement en droit français par l’ensemble de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, notifiée plus précisément par son préambule et les articles 3, 6, 11, 12, 14, 15 et 16 ; une souveraineté confirmée en droit international, par l’article 1 et 2 du pacte de l’ONU qui stipule que “les peuples sont en droit de disposer d’eux-mêmes”.

Des dispositions qui sont renforcées en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.



DROIT DES PEUPLES

L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par le plus grand nombre de ses individus, qui doit donc en écrire toutes les règles d’institution et de fonctionnement qui forment le bloc constitutionnel.

Lorsque ce principe évident et naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, les droits du peuple et les droits individuels sont en danger d’être violés et la souveraineté bafouée.

En France, la règle constitutionnelle, établie par les bases fondamentales que sont la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” et le “Préambule de 1946”, a commencé d’être violée par Monsieur Nicolas Sarkozy qui est parvenu, grâce à la complicité active des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, à imposer à l’ensemble des Français le Traité de Lisbonne, alors même que ceux qui l’ont rédigé affirment qu’il s’agit d’un texte en tous points identiques à celui de la ”Constitution Européenne” rejeté précédemment par 55% des Français !

Il s’ensuit que depuis le 13 décembre 2007, la France n’a plus de gouvernement légitime. Ceci a ouvert la porte à une suite ininterrompue de violations juridiques dont les plus graves sont jointes en annexe. (v.annexes)

Cette forfaiture attentatoire à la volonté souveraine des Français oblige à la création d’un Ministère Public Populaire, sous l’égide du Conseil National de Transition proclamé le 18 juin 2015 en France pour palier l’absence de gouvernement légitime.

L’urgence de la situation imposait à ce Conseil National de Transition de France d’organiser à Milan, et non pas sur le territoire national où cela eut été impossible, un procès pour évaluer l’étendue des dégâts infligés à notre pays et instituer la création d’une Cour Suprême du Peuple.

Cette Cour Suprême devient ainsi le seul organe légitime permettant de représenter juridiquement le peuple français auprès des instances nationales et internationales.

Considérant la trahison évidente du peuple français par l'actuel gouvernement illégitime, ce Ministère public conclut :

• Que M. Macron ne peut être accusé de crime de haute trahison en raison de l’illégitimité constitutionnelle de la fonction, antérieure à son élection.

• En revanche, qu’il est accusé :

⁃ d’usurpation de fonction,

⁃ de trahison des intérêts sociaux, culturels et militaires de la nation,

⁃ d’escroqueries et de complicité avec des intérêts économiques privés et étrangers,

⁃ d’organiser la prévarication par nomination au rang de Ministre de la Santé d’un représentant de l’industrie pharmaceutique,

⁃ d’avoir mis la France dans une situation d’extrême danger immédiat pouvant aller jusqu’à la dislocation du pays, après avoir créé, par l’ensemble des actions délétères du gouvernement, une forte dégradation sociale de la Nation et une paupérisation du peuple que celui-ci croyait à jamais oubliée.

⁃ D’être coupable aussi de crime contre l’Humanité, en obligeant les parents à accepter par la loi l’injection de 11 vaccins à leurs nouveau-nés en incluant des poursuites judiciaires au cas de leur refus ; et d’attenter à la santé mentale des enfants en leur imposant une éducation dite nationale mais perverse, allant par ces moyens jusqu’à remettre en cause le droit le plus fondamental de la civilisation humaine qu’est le droit parental.
• Monsieur Macron étant le principal responsable de la situation actuelle, qui se rapproche chaque jour davantage d’une perte de contrôle dramatique de la direction du pays et de sa sauvegarde, il incombe à ce Ministère de recourir à des mesures exceptionnelles pour rétablir un état de droit.

⁃ Les premières de ces mesures conservatoires étant son arrestation et sa détention provisoire, durant laquelle des investigations seront menées avec diligence, afin d’établir la totalité des faits criminels qui lui seront imputables.

⁃ Parallèlement, ce Ministère Public Populaire préconise le dessaisissement immédiat des postes ministériels occupés par Monsieur Edouard Philippe, Monsieur Christophe Castaner, Madame Agnès Buzyn, Madame Nicole Belloubet et leur mise en détention immédiate.


Ce Ministère Public Populaire en déduit que :

La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » reconnu par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de celle-ci et veiller à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du peuple.

La déplorable situation actuelle n’existerait pas si le pouvoir judiciaire était resté indépendant comme l’exige l’impartialité de la Justice, plutôt que d’être soumis aux politiciens comme aujourd’hui car l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect des droits humains.

L’indépendance avérée de la Justice est le seul rempart pour garantir le respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et en particulier de l’article 6 imposant l’égalité de tous devant la loi, qui est l’une des règles fondamentales qui impose l’équité sans laquelle la notion de justice ne peut exister.


Des Français rassemblés par ce "Procès de Milan" ont démontré l'illégitimité du gouvernement actuel et la gravité des violations criminelles commises par ses principaux membres, dont les plus graves sont la trahison des intérêts de la France et le crime contre l'humanité.


Le droit naturel des familles et de leurs enfants qui prévaut depuis plusieurs millénaires est aujourd’hui sacrifié au profit des atteintes à l’Humanité que constituent

- Le sacrifice de centaines de milliers d’enfants privés de protection parentale

- La menace faite aux parents d’être emprisonnés en cas de refus d’injection des vaccins, alors que l'OMS elle-même informe d'anomalies concernant la composition de nombreux vaccins.

- L’obligation qui leur est faite de remettre à l’Etat la garde de leurs enfants dès l’âge de 3ans 


- Leur mise en demeure d’accepter la théorie du genre imposée à l’école


Durant ce Procès de Milan, les Français volontaires pour sauver leur pays et la génération future ont découvert lors de leurs investigations, en remontant jusqu'à M. Pompidou, que tous les gouvernements successifs ont toujours compris plus de 80% de francs-maçons.

Poussant les recherches sur les membres de cette secte, il a aussi été constaté que les principaux dirigeants des institutions et entreprises de l'état nommés par ces gouvernements étaient eux-aussi francs-maçons, mais à plus de 90%.

Poursuivant au niveau judiciaire, c'est encore 80% de francs-maçons qui sont impliqués dans les grosses affaires d'escroqueries, de blanchiment d'argent, de drogue et de pédocriminalité.

Enfin, il a aussi été constaté qu'il en est de même dans tous les pays occidentaux sous le régime de république, d'où la nécessité d'une enquête approfondie sur cette secte lors d'un audit complet des institutions de l'état.


En première conclusion, pour restaurer l'état de droit en France et rétablir définitivement la souveraineté du peuple comme l'exige la démocratie, une force armée est nécessaire afin de procéder à l'arrestation des principaux dirigeants actuels et anciens, et surtout de procéder à une éviction rapide des hauts membres de la franc-maçonnerie de toutes les institutions, en particulier des forces armées et de la justice. Après quoi, une première structure de cette "souveraineté du peuple" sera établie par la voie juridique.


CONCLUSION

La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la haute et unique autorité du Peuple Souverain.

Il en découle que le peuple doit donc disposer d’un organe supérieur de justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.

Cet organe, une « Cour Suprême du Peuple » hiérarchiquement placée au-dessus du « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.

Ainsi toute personne voyant son juste droit menacé disposera partout et à tout moment d’un vrai recours juridique, protégé par un Procureur du Peuple. Les tribunaux actuels disposent de procureurs pour défendre les intérêts des politiciens et de ceux qui les financent, il est justice que le peuple dispose lui aussi de procureurs veillant sur ses intérêts et œuvrant pour le Bien commun.


COUR SUPRÊME DU PEUPLE

Cette "Cour Suprême du Peuple" sera le "Chef des armées" afin de disposer de la force publique permettant l'application de ses décisions.

Elle sera gérée par un Conseil de Sages de 40 membres âgés d'au moins 60 ans : 27 permanents, choisis chacun par sa corporation, parmi lesquels le chef d'état major des armées et un simple soldat, un magistrat, et, chaque fois issus de branches distinctes, quatre scientifiques, deux artistes, deux artisans, deux ouvriers, deux fonctionnaires, deux commerçants, quatre professionnels de santé, deux journalistes, deux écrivains, et deux employés.

Organisation : ces 27 membres se réuniront et décideront entre eux de leur propre organisation, toutefois, au cas où une hiérarchie se mettrait en place, le chef des armées ne pourra jamais occuper une position le plaçant au-dessus d'un autre membre.

Chaque fois qu'une intervention paraîtra nécessaire aux membres permanents, ils devront procéder  à un tirage au sort parmi la population de treize membres supplémentaires avant de décider qu'une réunion du tribunal est nécessaire.

Ce Conseil de Sages n'aura pour seule fonction que d'organiser cette Cour Suprême, de diligenter les enquêtes nécessaires, et de provoquer les jugements nécessaires, sans y prendre part autrement que pour l'organisation.

Le Tribunal lui-même ne sera constitué que de simples personnes tirées au sort chaque fois que le Conseil de Sages aura déclenché un jugement.

Le nombre de ces personnes sera supérieur à 300 afin d’offrir une représentation plus fine de la population française. Elles seront à chaque fois tirées au sort.


Le Conseil de Sages aura pour mission de leur fournir toutes les études et documents qui auront motivé leur réunion, et sera leur outil pour toutes les investigations complémentaires qui seraient nécessaires.

CES SIMPLES PERSONNES RÉUNIES SERONT DEVENUES L'AUTORITÉ SUPRÊME DU PAYS CONCERNANT LE SUJET À TRAITER.



EXTENSION À DES "COURS LÉGITIMES"


Le remplacement des cours d'appel par des cours légitimes est sans doute l'aspect le plus important de la vie sociale `pour tous les habitants du pays. En effet, les grandes compagnies, banques et entreprises liées à l'état commettent de multiples infractions de tous genres mais ne sont jamais punies, simplement parce que le simple citoyen sait qu'il n'a pas la moindre chance d'obtenir justice. Par exemple, les banques effectuent fréquemment des ponctions "par erreur" de sommes minimes. Beaucoup de titulaires de comptes ne s'en rendent même pas compte et c'est du bénéfice direct pour ces banques. Lorsqu'il s'en rend compte et réclame, le plus souvent la banque rembourse immédiatement, mais il arrive aussi qu'elle tente de conserver les fonds lorsqu'ils sont importants (comptes de décédés ou de disparus) ou qu'ils représentent de gros intérêts (souvent supérieurs à 50%) ou des frais abusifs (comme 100 euros de frais de renvoi pour une saisie de 70 euros non exécutable). Ces manipulations de tous genres sont encore plus nombreuses dans les entreprises liées à l'état comme l'eau, le gaz, l'électricité, les communications, etc. et dans tous les cas, obtenir justice est quasi impossible !
Toute confrontation avec les services publics est vouée à l'échec par avance, la logique, le bon sens, la morale et la justice sont totalement exclus des "règlements", même lorsque ceux-ci sont illégaux ou illégitimes, les agissements des forces de l'ordre depuis plusieurs années le démontrent quotidiennement, et les Français n'ont plus aucune confiance en une justice qu'ils savent corrompue et occupée à plus de 70% par la franc-maçonnerie.
 Les cours d'appel actuelles ne servent le plus souvent qu'à renforcer les premiers jugements iniques et non à rétablir la justice, ne serait-ce qu'en raison de la quantité des dossiers, ce qui incite les juges à dissuader les inculpés de faire appel.
Dans les affaires importantes, les relations entre professionnels sont entachées d'autres d'intérêts, tels que la carrière, les mutations, l'avancement, les notes, la réputation, etc.
Un autre raison des disfonctionnements est le cadre légal dans lequel doivent agir les magistrats, cadre qui ne tient aucun compte des réalités de la société.

Les Cours Légitimes, destinées à les remplacer, n'auront pour juges que de simples citoyens tirés au sort qui seront en droit de faire enquêter sur les magistrats et de les faire comparaître au même titre que les accusés.
Ainsi le juge qui condamne au maximum chaque vol commis et relaxe pour les mêmes faits le fils d'une personnalité, celui qui condamne à un euro symbolique pour frais et dommages un pédophile parce qu'il est franc-maçon ou politicien, le magistrat qui "arrange" le dossier en faisant disparaître certaines pièces ou en en introduisant d'autres dont il sait qu'elles sont fausses, etc. TOUS pourront être jugés par ces Cours Légitimes.
Une VRAIE justice sera désormais à la portée de tous, limitera les abus actuels, et conduira peu à peu la magistrature à devenir respectable.

L'organisation de ces Cours Légitimes et de ses liens avec la Cour Suprême du Peuple fera partie du programme de préparation à l'établissement de la Cour Suprême, et sera donc l'oeuvre du peuple français exclusivement.


EXTENSION INTERNATIONALE

Cette Cour Suprême représentant l’autorité du peuple sur l’État doit elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Suprême Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au “droit des peuples à disposer d'eux-mêmes”, fondement de l’Organisation des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcés en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Tout peuple ne pouvant obtenir justice par ses institutions nationales pourra se déclarer sous le statut d’un “Conseil National de Transition”, l'autorité légale pour s’adresser à cette Cour Internationale des Peuples"selon les normes de l’ONU, donc des 193 Nations dont chacun des peuples pourrait se trouver à un moment de son histoire dans une situation d’oppression similaire à celle de la France actuelle.



PARTICIPATION

Chaque personne approuvant la création d’une « Cour Suprême du Peuple » garantissant sa Souveraineté sur un État qui n’est que son émanation, peut manifester son approbation par une signature sur le référendum/pétition dont le lien figure dans le descriptif de la présente vidéo.

Cette pétition entrainera une nouvelle réunion d’une assemblée du peuple pour décider des modalités concernant la structure et les pouvoirs de cette « Cour Suprême du Peuple », ainsi que de sa réplique internationale sous l’égide de l’ONU qui, dans les mêmes conditions, sera le recours permanent pour tous les peuples de la planète.



Les traductions et annexes à ce texte figurent sur la version écrite disponible sur le site www.conseilnational.fr
 





























































A TOUS LES PEUPLES





Au constat que la majorité des peuples de la planète subissent leur gouvernement comme une "autorité supérieure",





La France rappelle :



1) Que la logique EXIGE qu'une émanation du peuple soit naturellement et perpétuellement soumise à celui-ci



2) Que la démocratie EXIGE que le peuple dispose d'un moyen de contrôle permanent des activités du gouvernement



3) Que l'ONU reconnaît « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », d’où la Souveraineté permettant la création d’un « Conseil National de Transition » pouvant à tout moment se substituer au gouvernement, et celle d’une « Cour Suprême » hiérarchiquement située au-dessus de l’État, donc du gouvernement et de toutes les institutions.





La France conseille :



1) La création d'une "Cour Suprême du peuple"



2) Que celle-ci dispose d'une partie des forces armées et d'un outil de communication direct avec le public



3) Qu'elle soit hiérarchiquement placée au-dessus de l'État donc du gouvernement et de toutes les institutions



4) Qu'elle dispose de Cours Légitimes remplaçant les cours d'appel dans tous les tribunaux



5) Que ces Cours Légitimes soient en droit de juger et sanctionner les magistrats

vendredi 29 décembre 2017

Origine de la Cour Suprême



LA COUR  SUPRÊME CONCERNE LES DROITS HUMAINS

En France, actuellement, on trouve au sommet de l’organisation judiciaire :


  •     La Cour de cassation au sommet des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire;
  •     Le Conseil d'État qui est la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif;
  •     Le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution.


Or le Président du Conseil constitutionnel est choisi par les politiciens et le conseil lui-même est composé des anciens présidents.

Le Conseil d’État appartient lui aussi exclusivement aux politiciens.
La cour de Cassation, dont on espérait qu’elle représentait une justice indépendante, a accepté sans réagir le décret de Monsieur Valls la plaçant sous tutelle des politiciens. Ce qui permet à ceux-ci de contrôler tout l’appareil juridique, depuis les simples tribunaux dont ils nomment les procureurs jusqu’à la cour de cassation désormais.

Ce fonctionnement est autorisé par la « Constitution » qui est l’autorité supérieure, constitution que rédigent aussi les politiciens mais qui elle-même est supervisée par la plus haute de toutes les autorités : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789.

Si le conseil constitutionnel est compétent pour juger de la conformité de la loi avec la constitution, en revanche il n’existe pas d’autorité juridique pour juger de la conformité de la constitution avec cette déclaration, constitution que les politiciens peuvent donc remanier sans limite.
Il manquait donc à l'appareil juridique français  une « Cour Suprême » pour juger de la conformité de la loi et de la constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». 
Toutes les dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en raison de cette absence !

Le Conseil Constitutionnel ne s’occupe que du rapport de la Loi avec  la Constitution, sans se préoccuper si celle-ci est en règle avec son autorité hiérarchique qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (par exemple, lorsque monsieur Sarkozy a modifié la constitution en infraction évidente avec cette déclaration, le Conseil Constitutionnel n’a pas réagi car ce n’est pas son rôle).

La création d'une Cour Suprême ne peut être élaborée que par le peuple lui-même, donc par le Conseil National de Transition proclamé officiellement le 18 juin 2015, ce peuple qui a lancé le monde dans une voie humaniste par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", et qui est attendu aujourd'hui par tous les peuples pour redéfinir l'éthique qui sauvera l'humanité et la planète que des psychopathes ont mis en danger en s'appropriant illégitimement des rênes du pouvoir mondial.

Résolution 2020/2

PRÉAMBULE  Le conseil National de Transition est provisoirement le gouvernement de la France Libre. Il est régi par des règles stric...