vendredi 29 décembre 2017

Origine de la Cour Suprême



LA COUR  SUPRÊME CONCERNE LES DROITS HUMAINS

En France, actuellement, on trouve au sommet de l’organisation judiciaire :


  •     La Cour de cassation au sommet des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire;
  •     Le Conseil d'État qui est la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif;
  •     Le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution.


Or le Président du Conseil constitutionnel est choisi par les politiciens et le conseil lui-même est composé des anciens présidents.

Le Conseil d’État appartient lui aussi exclusivement aux politiciens.
La cour de Cassation, dont on espérait qu’elle représentait une justice indépendante, a accepté sans réagir le décret de Monsieur Valls la plaçant sous tutelle des politiciens. Ce qui permet à ceux-ci de contrôler tout l’appareil juridique, depuis les simples tribunaux dont ils nomment les procureurs jusqu’à la cour de cassation désormais.

Ce fonctionnement est autorisé par la « Constitution » qui est l’autorité supérieure, constitution que rédigent aussi les politiciens mais qui elle-même est supervisée par la plus haute de toutes les autorités : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789.

Si le conseil constitutionnel est compétent pour juger de la conformité de la loi avec la constitution, en revanche il n’existe pas d’autorité juridique pour juger de la conformité de la constitution avec cette déclaration, constitution que les politiciens peuvent donc remanier sans limite.
Il manquait donc à l'appareil juridique français  une « Cour Suprême » pour juger de la conformité de la loi et de la constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». 
Toutes les dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en raison de cette absence !

Le Conseil Constitutionnel ne s’occupe que du rapport de la Loi avec  la Constitution, sans se préoccuper si celle-ci est en règle avec son autorité hiérarchique qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (par exemple, lorsque monsieur Sarkozy a modifié la constitution en infraction évidente avec cette déclaration, le Conseil Constitutionnel n’a pas réagi car ce n’est pas son rôle).

La création d'une Cour Suprême ne peut être élaborée que par le peuple lui-même, donc par le Conseil National de Transition proclamé officiellement le 18 juin 2015, ce peuple qui a lancé le monde dans une voie humaniste par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", et qui est attendu aujourd'hui par tous les peuples pour redéfinir l'éthique qui sauvera l'humanité et la planète que des psychopathes ont mis en danger en s'appropriant illégitimement des rênes du pouvoir mondial.

Résolution 2020/2

PRÉAMBULE  Le conseil National de Transition est provisoirement le gouvernement de la France Libre. Il est régi par des règles stric...