Constat de situation par une assemblée de Français constitués en "Ministère Public Populaire"
Proposition d’une action offrant une
transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par
la Création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES
DÉFINITIONS CHOISIES CONCERNANT LES NOTIONS DE
“PEUPLE” - “NATION” - “ÉTAT”
Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun
une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer
un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation
internationale dans le concert des nations.
Le mot “ÉTAT ” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion
des biens et des services publics et la représentation de la Nation (par
le truchement du gouvernement et des institutions).
Le mot “NATION” caractérise une entité singulière qui est formée par
l’ensemble indissociable du peuple souverain et de l'État qui est une
émanation directe de sa volonté d'organisation et d’action.
L’État étant une émanation de la volonté du peuple est, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci”.
Cette souveraineté s’exprime juridiquement en droit français par
l’ensemble de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,
notifiée plus précisément par son préambule et les articles 3, 6, 11,
12, 14, 15 et 16 ; une souveraineté confirmée en droit international,
par l’article 1 et 2 du pacte de l’ONU qui stipule que “les peuples sont
en droit de disposer d’eux-mêmes”.
Des dispositions qui sont renforcées en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par
le plus grand nombre de ses individus, qui doit donc en écrire toutes
les règles d’institution et de fonctionnement qui forment le bloc
constitutionnel.
Lorsque ce principe évident et naturel tout autant qu’imprescriptible et
inaliénable n’est pas respecté, les droits du peuple et les droits
individuels sont en danger d’être violés et la souveraineté bafouée.
En France, la règle constitutionnelle, établie par les bases
fondamentales que sont la “Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen” et le “Préambule de 1946”, a commencé d’être violée par
Monsieur Nicolas Sarkozy qui est parvenu, grâce à la complicité active
des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, à imposer à
l’ensemble des Français le Traité de Lisbonne, alors même que ceux qui
l’ont rédigé affirment qu’il s’agit d’un texte en tous points identiques
à celui de la ”Constitution Européenne” rejeté précédemment par 55% des
Français !
Il s’ensuit que depuis le 13 décembre 2007, la France n’a plus de
gouvernement légitime. Ceci a ouvert la porte à une suite ininterrompue
de violations juridiques dont les plus graves sont jointes en annexe.
(v.annexes)
Cette forfaiture attentatoire à la volonté souveraine des Français
oblige à la création d’un Ministère Public Populaire, sous l’égide du
Conseil National de Transition proclamé le 18 juin 2015 en France pour
palier l’absence de gouvernement légitime.
L’urgence de la situation imposait à ce Conseil National de Transition
de France d’organiser à Milan, et non pas sur le territoire national où
cela eut été impossible, un procès pour évaluer l’étendue des dégâts
infligés à notre pays et instituer la création d’une Cour Suprême du
Peuple.
Cette Cour Suprême devient ainsi le seul organe légitime permettant de
représenter juridiquement le peuple français auprès des instances
nationales et internationales.
Considérant la trahison évidente du peuple français par l'actuel gouvernement illégitime, ce Ministère public conclut :
• Que M. Macron ne peut être accusé de crime de haute trahison en raison
de l’illégitimité constitutionnelle de la fonction, antérieure à son
élection.
• En revanche, qu’il est accusé :
⁃ d’usurpation de fonction,
⁃ de trahison des intérêts sociaux, culturels et militaires de la nation,
⁃ d’escroqueries et de complicité avec des intérêts économiques privés et étrangers,
⁃ d’organiser la prévarication par nomination au rang de Ministre de la Santé d’un représentant de l’industrie pharmaceutique,
⁃ d’avoir mis la France dans une situation d’extrême danger immédiat
pouvant aller jusqu’à la dislocation du pays, après avoir créé, par
l’ensemble des actions délétères du gouvernement, une forte dégradation
sociale de la Nation et une paupérisation du peuple que celui-ci croyait
à jamais oubliée.
⁃ D’être coupable aussi de crime contre l’Humanité, en obligeant les
parents à accepter par la loi l’injection de 11 vaccins à leurs
nouveau-nés en incluant des poursuites judiciaires au cas de leur refus ;
et d’attenter à la santé mentale des enfants en leur imposant une
éducation dite nationale mais perverse, allant par ces moyens jusqu’à
remettre en cause le droit le plus fondamental de la civilisation
humaine qu’est le droit parental.
• Monsieur Macron étant le principal responsable de la situation
actuelle, qui se rapproche chaque jour davantage d’une perte de contrôle
dramatique de la direction du pays et de sa sauvegarde, il incombe à ce
Ministère de recourir à des mesures exceptionnelles pour rétablir un
état de droit.
⁃ Les premières de ces mesures conservatoires étant son arrestation et
sa détention provisoire, durant laquelle des investigations seront
menées avec diligence, afin d’établir la totalité des faits criminels
qui lui seront imputables.
⁃ Parallèlement, ce Ministère Public Populaire préconise le
dessaisissement immédiat des postes ministériels occupés par Monsieur
Edouard Philippe, Monsieur Christophe Castaner, Madame Agnès Buzyn,
Madame Nicole Belloubet et leur mise en détention immédiate.
Ce Ministère Public Populaire en déduit que :
La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » reconnu
par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création
d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de
celle-ci et veiller à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du
peuple.
La déplorable situation actuelle n’existerait pas si le pouvoir
judiciaire était resté indépendant comme l’exige l’impartialité de la
Justice, plutôt que d’être soumis aux politiciens comme aujourd’hui car
l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect
des droits humains.
L’indépendance avérée de la Justice est le seul rempart pour garantir le
respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration
des Droits de l’Homme et du Citoyen, et en particulier de l’article 6
imposant l’égalité de tous devant la loi, qui est l’une des règles
fondamentales qui impose l’équité sans laquelle la notion de justice ne
peut exister.
Des Français rassemblés par ce "Procès
de Milan" ont démontré l'illégitimité du gouvernement actuel et la
gravité des violations criminelles commises par ses principaux membres,
dont les plus graves sont la trahison des intérêts de la France et le
crime contre l'humanité.
Le droit naturel des familles et de leurs
enfants qui prévaut depuis plusieurs millénaires est aujourd’hui
sacrifié au profit des atteintes à l’Humanité que constituent
- Le sacrifice de centaines de milliers d’enfants privés de protection parentale
-
La menace faite aux parents d’être emprisonnés en cas de refus
d’injection des vaccins, alors que l'OMS elle-même informe d'anomalies
concernant la composition de nombreux vaccins.
- L’obligation qui leur est faite de remettre à l’Etat la garde de leurs enfants dès l’âge de 3ans
- Leur mise en demeure d’accepter la théorie du genre imposée à l’école
Durant ce Procès de Milan, les Français volontaires pour sauver leur
pays et la génération future ont découvert lors de leurs investigations,
en remontant jusqu'à M. Pompidou, que tous les gouvernements successifs
ont toujours compris plus de 80% de francs-maçons.
Poussant
les recherches sur les membres de cette secte, il a aussi été constaté
que les principaux dirigeants des institutions et entreprises de l'état
nommés par ces gouvernements étaient eux-aussi francs-maçons, mais à
plus de 90%.
Poursuivant au niveau judiciaire, c'est encore 80%
de francs-maçons qui sont impliqués dans les grosses affaires
d'escroqueries, de blanchiment d'argent, de drogue et de
pédocriminalité.
Enfin, il a aussi été constaté qu'il en est de
même dans tous les pays occidentaux sous le régime de république, d'où
la nécessité d'une enquête approfondie sur cette secte lors d'un audit
complet des institutions de l'état.
En première conclusion, pour restaurer
l'état de droit en France et rétablir définitivement la souveraineté du
peuple comme l'exige la démocratie, une force armée est nécessaire afin
de procéder à l'arrestation des principaux dirigeants actuels et
anciens, et surtout de procéder à une éviction rapide des hauts membres
de la franc-maçonnerie de toutes les institutions, en particulier des
forces armées et de la justice. Après quoi, une première structure de
cette "souveraineté du peuple" sera établie par la voie juridique.
CONCLUSION
La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à
la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la
haute et unique autorité du Peuple Souverain.
Il en découle que le peuple doit donc disposer d’un organe supérieur de
justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et
prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.
Cet organe, une « Cour Suprême du Peuple » hiérarchiquement placée
au-dessus du « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera
accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par
des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au
sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.
Ainsi toute personne voyant son juste droit menacé disposera partout et à
tout moment d’un vrai recours juridique, protégé par un Procureur du
Peuple. Les tribunaux actuels disposent de procureurs pour défendre les
intérêts des politiciens et de ceux qui les financent, il est justice
que le peuple dispose lui aussi de procureurs veillant sur ses intérêts
et œuvrant pour le Bien commun.
COUR SUPRÊME DU PEUPLE
Cette "Cour Suprême du Peuple" sera le "Chef des armées" afin de
disposer de la force publique permettant l'application de ses décisions.
Elle sera gérée par un Conseil de Sages de 40 membres âgés d'au moins 60
ans : 27 permanents, choisis chacun par sa corporation, parmi lesquels
le chef d'état major des armées et un simple soldat, un magistrat, et,
chaque fois issus de branches distinctes, quatre scientifiques, deux
artistes, deux artisans, deux ouvriers, deux fonctionnaires, deux
commerçants, quatre professionnels de santé, deux journalistes, deux
écrivains, et deux employés.
Organisation : ces 27 membres se réuniront et décideront entre eux de
leur propre organisation, toutefois, au cas où une hiérarchie se
mettrait en place, le chef des armées ne pourra jamais occuper une
position le plaçant au-dessus d'un autre membre.
Chaque fois qu'une intervention paraîtra nécessaire aux membres
permanents, ils devront procéder à un tirage au sort parmi la
population de treize membres supplémentaires avant de décider qu'une
réunion du tribunal est nécessaire.
Ce Conseil de Sages n'aura pour seule fonction que d'organiser cette
Cour Suprême, de diligenter les enquêtes nécessaires, et de provoquer
les jugements nécessaires, sans y prendre part autrement que pour
l'organisation.
Le Tribunal lui-même ne sera constitué que de simples personnes tirées
au sort chaque fois que le Conseil de Sages aura déclenché un jugement.
Le nombre de ces personnes sera supérieur à 300 afin d’offrir une
représentation plus fine de la population française. Elles seront à
chaque fois tirées au sort.
Le Conseil de Sages aura pour mission de leur fournir toutes les études
et documents qui auront motivé leur réunion, et sera leur outil pour
toutes les investigations complémentaires qui seraient nécessaires.
CES SIMPLES PERSONNES RÉUNIES SERONT DEVENUES L'AUTORITÉ SUPRÊME DU PAYS CONCERNANT LE SUJET À TRAITER.
EXTENSION À DES "COURS LÉGITIMES"
Le remplacement des cours d'appel par des cours légitimes est sans doute
l'aspect le plus important de la vie sociale `pour tous les habitants
du pays. En effet, les grandes compagnies, banques et entreprises liées à
l'état commettent de multiples infractions de tous genres mais ne sont
jamais punies, simplement parce que le simple citoyen sait qu'il n'a pas
la moindre chance d'obtenir justice. Par exemple, les banques
effectuent fréquemment des ponctions "par erreur" de sommes minimes.
Beaucoup de titulaires de comptes ne s'en rendent même pas compte et
c'est du bénéfice direct pour ces banques. Lorsqu'il s'en rend compte et
réclame, le plus souvent la banque rembourse immédiatement, mais il
arrive aussi qu'elle tente de conserver les fonds lorsqu'ils sont
importants (comptes de décédés ou de disparus) ou qu'ils représentent de
gros intérêts (souvent supérieurs à 50%) ou des frais abusifs (comme
100 euros de frais de renvoi pour une saisie de 70 euros non
exécutable). Ces manipulations de tous genres sont encore plus
nombreuses dans les entreprises liées à l'état comme l'eau, le gaz,
l'électricité, les communications, etc. et dans tous les cas, obtenir
justice est quasi impossible !
Toute confrontation avec les services publics est vouée à l'échec par
avance, la logique, le bon sens, la morale et la justice sont totalement
exclus des "règlements", même lorsque ceux-ci sont illégaux ou
illégitimes, les agissements des forces de l'ordre depuis plusieurs
années le démontrent quotidiennement, et les Français n'ont plus aucune
confiance en une justice qu'ils savent corrompue et occupée à plus de
70% par la franc-maçonnerie.
Les cours d'appel actuelles ne servent le plus souvent qu'à renforcer
les premiers jugements iniques et non à rétablir la justice, ne
serait-ce qu'en raison de la quantité des dossiers, ce qui incite les
juges à dissuader les inculpés de faire appel.
Dans les affaires importantes, les relations entre professionnels sont
entachées d'autres d'intérêts, tels que la carrière, les mutations,
l'avancement, les notes, la réputation, etc.
Un autre raison des disfonctionnements est le cadre légal dans lequel
doivent agir les magistrats, cadre qui ne tient aucun compte des
réalités de la société.
Les Cours Légitimes, destinées à les remplacer, n'auront pour juges que
de simples citoyens tirés au sort qui seront en droit de faire enquêter
sur les magistrats et de les faire comparaître au même titre que les
accusés.
Ainsi le juge qui condamne au maximum chaque vol commis et relaxe pour
les mêmes faits le fils d'une personnalité, celui qui condamne à un euro
symbolique pour frais et dommages un pédophile parce qu'il est
franc-maçon ou politicien, le magistrat qui "arrange" le dossier en
faisant disparaître certaines pièces ou en en introduisant d'autres dont
il sait qu'elles sont fausses, etc. TOUS pourront être jugés par ces
Cours Légitimes.
Une VRAIE justice sera désormais à la portée de tous, limitera les abus
actuels, et conduira peu à peu la magistrature à devenir respectable.
L'organisation de ces Cours Légitimes et de ses liens avec la Cour
Suprême du Peuple fera partie du programme de préparation à
l'établissement de la Cour Suprême, et sera donc l’œuvre du peuple
français exclusivement.
EXTENSION INTERNATIONALE
Cette Cour Suprême représentant l’autorité du peuple sur l’État doit
elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Suprême
Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au
“droit des peuples à disposer d'eux-mêmes”, fondement de l’Organisation
des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcés en droit
positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations
Unies.
Tout peuple ne pouvant obtenir justice par ses institutions nationales
pourra se déclarer sous le statut d’un “Conseil National de Transition”,
l'autorité légale pour s’adresser à cette Cour Internationale des
Peuples"selon les normes de l’ONU, donc des 193 Nations dont chacun des
peuples pourrait se trouver à un moment de son histoire dans une
situation d’oppression similaire à celle de la France actuelle.
Les traductions et annexes à ce texte figurent sur la version écrite disponible sur le site
www.demosophie.com
