LA COUR SUPRÊME CONCERNE LES DROITS HUMAINS
En France,
actuellement, on trouve au sommet de l’organisation judiciaire :
- La Cour de cassation au sommet des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire;
- Le Conseil d'État qui est la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif;
- Le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution.
Or le Président
du Conseil constitutionnel est choisi par les politiciens et le conseil
lui-même est composé des anciens présidents.
Le Conseil d’État
appartient lui aussi exclusivement aux politiciens.
La cour de
Cassation, dont on espérait qu’elle représentait une justice indépendante, a
accepté sans réagir le décret de Monsieur Valls la plaçant sous tutelle des
politiciens. Ce qui permet à ceux-ci de contrôler tout l’appareil juridique,
depuis les simples tribunaux dont ils nomment les procureurs jusqu’à la cour de
cassation désormais.
Ce fonctionnement
est autorisé par la « Constitution » qui est l’autorité supérieure,
constitution que rédigent aussi les politiciens mais qui elle-même est
supervisée par la plus haute de toutes les autorités : la « Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789.
Si le conseil
constitutionnel est compétent pour juger de la conformité de la loi avec la
constitution, en revanche il n’existe pas d’autorité juridique pour juger de la
conformité de la constitution avec cette déclaration, constitution que les
politiciens peuvent donc remanier sans limite.
Il manquait donc à l'appareil juridique français une
« Cour Suprême » pour juger de la conformité de la loi et de la
constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie :
la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ».
Toutes les
dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en
raison de cette absence !
Le
Conseil Constitutionnel ne s’occupe que du rapport de la Loi avec la Constitution, sans se préoccuper si
celle-ci est en règle avec son autorité hiérarchique qu’est la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen (par exemple, lorsque monsieur Sarkozy a
modifié la constitution en infraction évidente avec cette déclaration, le Conseil
Constitutionnel n’a pas réagi car ce n’est pas son rôle).
La création d'une Cour Suprême ne peut être élaborée que par le peuple lui-même, donc par le Conseil National de Transition proclamé officiellement le 18 juin 2015, ce peuple qui a lancé le monde dans une voie humaniste par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", et qui est attendu aujourd'hui par tous les peuples pour redéfinir l'éthique qui sauvera l'humanité et la planète que des psychopathes ont mis en danger en s'appropriant illégitimement des rênes du pouvoir mondial.
La création d'une Cour Suprême ne peut être élaborée que par le peuple lui-même, donc par le Conseil National de Transition proclamé officiellement le 18 juin 2015, ce peuple qui a lancé le monde dans une voie humaniste par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", et qui est attendu aujourd'hui par tous les peuples pour redéfinir l'éthique qui sauvera l'humanité et la planète que des psychopathes ont mis en danger en s'appropriant illégitimement des rênes du pouvoir mondial.
